Article R5343-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de l'indemnité compensatrice pour les ouvriers dockers radiés
Résumé Les dockers radiés reçoivent une indemnité basée sur leur ancienneté, mais certaines périodes réduisent cette indemnité.
Le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article L. 5343-17 est égal, dans la limite des montants prévus à cet article, à cinquante fois le montant de l'indemnité de garantie définie aux articles L. 5343-18 et L. 5343-19 par année entière d'ancienneté comme ouvrier docker professionnel, déduction faite des périodes éventuellement passées, postérieurement au 10 juin 1992, comme docker professionnel mensualisé.
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