Article D5341-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des pilotes pour les navires sans consignataire
Résumé Le pilote reçoit son argent tout de suite, mais peut le mettre de côté à l'avance.
Pour les navires qui n'ont pas de consignataire, le montant de la rémunération du pilote lui est remis immédiatement.
Il peut, à la demande du pilote, être consigné d'avance entre les mains d'une personne agréée par ce pilote.
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