Article R5341-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche professionnelle pour les pilotes
Résumé Les pilotes ne peuvent pas pêcher pour gagner de l'argent, sauf si le préfet le permet.
Le pilote ne peut exercer la pêche à titre professionnel. Toutefois, le préfet de département peut autoriser les pilotes de certaines stations à pratiquer la pêche sur la proposition du directeur interrégional de la mer.
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