Code des transports

Article R5341-29

Article R5341-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des pilotes en matière d'absence et de démission

Résumé Un pilote doit toujours être à son poste et ne peut pas partir sans autorisation.

Le pilote ne peut s'absenter de sa station ni interrompre momentanément ses fonctions sans autorisation.
Le pilote qui, sans autorisation, quitte le service pour naviguer au commerce ou à la pêche peut être déclaré démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Le pilote ne peut s'absenter de sa station ni interrompre momentanément ses fonctions sans autorisation.

Le pilote qui, sans autorisation, quitte le service pour naviguer au commerce ou à la pêche peut être déclaré démissionnaire.