Article R5333-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du règlement général de police des ports maritimes
Résumé Les règles de police des ports valent pour les ports commerciaux et de pêche, sauf pour les zones de plaisance, et couvrent aussi une zone de régulation maritime et fluviale.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'intérieur des limites administratives des ports dont l'activité dominante est le commerce ou la pêche, à l'exception de leurs bassins exclusivement destinés à la plaisance.
Les articles R. 5333-8, R. 5333-9 et R. 5333-10 s'appliquent également dans la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1.
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