Article R5332-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux locaux et contrôle des organismes de sûreté portuaire
Résumé Les contrôleurs peuvent entrer dans les locaux de sûreté pour vérifier qu'ils respectent les règles, sauf si ce sont des habitations ou des locaux syndicaux, et c'est l'organisme contrôlé qui paie.
Les personnes habilitées par le ministre chargé des transports ont accès aux locaux de tout organisme de sûreté habilité, à l'exception des parties à usage exclusif d'habitation et des locaux syndicaux, pour y procéder aux contrôles permettant de vérifier que l'organisme répond aux critères ayant justifié son habilitation. Celui-ci présente, à leur demande, tout document utile au contrôle et à l'évaluation de son activité.
Le coût de ces contrôles est à la charge de l'organisme de sûreté.
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