Article R5332-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des titres de circulation et laissez-passer en zone d'accès restreint
Résumé Un arrêté de plusieurs ministres définit comment obtenir et utiliser les permis pour entrer dans les zones sécurisées des ports.
Un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargé des douanes et chargé des transports fixe les caractéristiques des titres de circulation et des laissez-passer en zone à accès restreint, leurs modalités de délivrance, ainsi que leurs règles de port et d'utilisation.
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