Article R5331-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours des agents de port pour la sécurité des navires militaires
Résumé Les agents de port aident à protéger les navires militaires dans le port.
Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours pour assurer la sécurité des navires appartenant aux forces armées françaises ou étrangères ou utilisés par celles-ci, lorsqu'ils se trouvent dans le port.
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