Article R5321-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance d'équipement des ports de plaisance
Résumé Avant de partir, le propriétaire du bateau doit payer la redevance du port.
La redevance d'équipement des ports de plaisance est à la charge du propriétaire du navire. Elle doit être payée ou garantie avant le départ du navire.
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