Article R5321-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction et majoration des redevances de stationnement pour les navires de plaisance ou de sport
Résumé Les bateaux de plaisance payent moitié prix pour stationner dans leur port habituel, mais s'ils ne sortent pas pendant un an, les frais augmentent après treize mois, sauf pour réparation
Les navires qui stationnent dans leur port de stationnement habituel bénéficient d'une réduction dans la limite de 50 % du montant de la redevance.
Pour les navires qui n'ont effectué aucune sortie dans l'année, les taux de la redevance sont triplés à partir du treizième mois de stationnement dans le port.
Le stationnement n'est pas considéré comme interrompu par une sortie terminée par une rentrée au port le même jour, sauf en ce qui concerne les navires de moins de six mètres.
La redevance n'est pas due pendant le séjour des navires dans les chantiers navals pour entretien, réparation ou transformation ou lorsqu'ils sont tirés à terre pour gardiennage.
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