Article R5321-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance d'équipement des ports de plaisance
Résumé Plus ton bateau reste au port de plaisance et plus il est grand, plus tu paieras.
La redevance d'équipement des ports de plaisance est perçue en fonction de la durée de stationnement dans le port considéré ainsi que de la longueur et de la largeur du navire.
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