Article R5321-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance d'équipement pour les navires de plaisance ou de sport
Résumé Les bateaux de plaisance payent une taxe pour l'équipement des ports, qui change en fonction du port.
A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance dite d'équipement des ports de plaisance dont les taux sont variables suivant les ports.
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