Article R5321-44-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la redevance sur les déchets pour les navires de pêche
Résumé Les navires de pêche paient une taxe pour les déchets pour éviter que ce soit trop cher pour les utilisateurs des ports, et cela peut être aidé par des financements.
La redevance sur les déchets prévue pour les navires de pêche par le 2° de l'article R. 5321-1 est régie par l'article R. 5321-38 ainsi que le I et le 2° du III de l'article R. 5321-39.
Afin d'éviter que les coûts de collecte et de traitement des déchets pêchés passivement ne soient supportés exclusivement par les utilisateurs des ports, le montant de la redevance tient compte, le cas échéant, des recettes provenant de financements européens, nationaux ou régionaux, tels que définis dans l'arrêté prévu au I de l'article R. 5321-38.
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