Article R5321-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la redevance d'équipement pour les navires de pêche
Résumé Les navires de pêche paient un montant basé sur la valeur des poissons débarqués, et ce montant est calculé différemment pour les coquillages et les huîtres.
La redevance d'équipement des ports de pêche est calculée sur la valeur des produits de la pêche lors de leur débarquement dans un port maritime.
La redevance due en raison du débarquement des produits de l'ostréiculture, de la mytiliculture et de la conchyliculture est calculée par application, aux quantités débarquées, d'un tarif variant en fonction de la nature des produits.
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