Article R5321-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevances à la charge de l'armateur
Résumé L'armateur paie les frais de port.
La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement sont à la charge de l'armateur.
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