Article R5314-27
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Composition des membres du conseil portuaire pour les activités de plaisance
Résumé Les membres du conseil portuaire pour la plaisance sont choisis parmi les navigateurs, les services nautiques, les constructeurs, les réparateurs, et les associations sportives et touristiques.
Les catégories d'usagers, au titre des activités de plaisance, parmi lesquelles doivent être désignés certains membres du conseil portuaire, sont les suivantes : navigateurs de plaisance, services nautiques, construction, réparation, associations sportives et touristiques liées à la plaisance.
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