Article R5314-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil portuaire pour les activités de pêche
Résumé L'article dit qui doit siéger au conseil portuaire pour représenter la pêche, comme les pêcheurs, les ostréiculteurs et les consommateurs.
Les catégories d'usagers, au titre des activités de pêche, parmi lesquelles doivent être désignés certains membres du conseil portuaire, sont les suivantes : armateurs à la pêche, patrons, marins pêcheurs, ostréiculteurs, mytiliculteurs, conchyliculteurs, mareyeurs, usiniers et autres professions appelées à être représentées aux comités locaux des pêches maritimes ainsi que les consommateurs.
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