Article R5313-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et communication du commissaire du Gouvernement dans les ports autonomes
Résumé Le commissaire du Gouvernement parle directement avec les chefs du port pour vérifier que tout est bien fait.
Pour l'application de l'article R. 5313-30, le commissaire du Gouvernement correspond directement pour les besoins du service avec le président du conseil d'administration et avec le directeur du port.
Il prend connaissance des projets en préparation et de tous les documents qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses missions.
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