Article R5313-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de coordination en matière d'assurance vieillesse aux agents des ports autonomes
Résumé Les employés des ports autonomes doivent suivre les mêmes règles pour la retraite que celles du décret de 1950.
Les dispositions du décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 relatives aux règles de coordination en matière d'assurance vieillesse sont applicables aux agents mentionnés à l'article R. 5313-24.
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