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Article R5313-26

Application des règles de coordination en matière d'assurance vieillesse aux agents des ports autonomes

Code des transports

Article R5313-25

Article R5313-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de pension pour les agents des ports autonomes

Résumé Les employés des ports avec 15 ans d'expérience peuvent obtenir une pension.

Les agents mentionnés à l'article R. 5313-24 qui, au moment du changement de leur statut, ont accompli quinze années de services civils et militaires effectifs bénéficient d'une pension en vertu des dispositions du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

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Version 1

Les agents mentionnés à l'article R. 5313-24 qui, au moment du changement de leur statut, ont accompli quinze années de services civils et militaires effectifs bénéficient d'une pension en vertu des dispositions du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.