Article R5313-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur du port
Résumé Le directeur d'un port maritime est choisi par le gouvernement, avec l'avis du conseil d'administration.
Le décret portant nomination du directeur du port est pris en conseil des ministres, sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, après avis du conseil d'administration.
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