Article R5312-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication et supervision du commissaire du Gouvernement dans les grands ports maritimes
Résumé Le commissaire du Gouvernement parle directement avec les responsables du port et examine les documents importants.
Pour l'application de l'article R. 5312-62, le commissaire du Gouvernement correspond directement pour les besoins du service avec le président du conseil de surveillance et avec le président du directoire.
Il prend connaissance des projets en préparation et de tous les documents qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses missions.
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