Article R5311-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du délai maximum entre les examens périodiques des ouvrages d'infrastructure portuaire
Résumé Les ports doivent vérifier leurs infrastructures tous les cinq ans.
Le délai entre les examens périodiques prévus dans les prescriptions d'exploitation est au maximum de cinq ans.
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