Article R5232-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restauration du permis d'armement après retrait
Résumé Pour récupérer un permis d'armement retiré, l'armateur doit faire une nouvelle demande selon les règles.
Le permis d'armement retiré ne peut être restitué qu'à l'issue de l'instruction d'une nouvelle demande présentée par l'armateur dans les conditions prévues à l'article R. 5232-4.
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