Article R5232-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du permis d'armement en cas de non-conformité
Résumé Le préfet peut retirer le permis d'un bateau s'il ne respecte pas les règles et ne se conforme pas dans le délai donné.
Si, à l'expiration du délai imparti pour la mise en conformité, le navire ne satisfait toujours pas aux conditions de délivrance du permis d'armement mentionnées à l'article R. 5232-2, dont la méconnaissance a été constatée en application de l'article R. 5232-13, le préfet prononce, par une décision motivée, le retrait du permis d'armement, après que l'armateur du navire a été mis à même de présenter ses observations.
La décision de retrait est notifiée à l'armateur qui en informe sans délai le capitaine du navire.
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