Article R5142-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime douanier des épaves maritimes
Résumé Les épaves de navires suivent les mêmes règles de douane.
Il n'est en rien dérogé au régime douanier concernant les épaves maritimes.
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