Article R5142-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation du sauveteur d'épaves
Résumé Un sauveteur d'épave reçoit une compensation qui dépend de plusieurs facteurs et qui peut être partagée si plusieurs sauveteurs sont impliqués.
Le sauveteur d'une épave ayant souscrit la déclaration prévue à l'article R. 5142-1 a droit à une indemnité calculée en tenant compte :
1° Des frais exposés, y compris la rémunération du travail accompli ;
2° De l'habileté déployée, du risque couru et de l'importance du matériel de sauvetage utilisé ;
3° De la valeur en l'état de l'épave sauvée.
S'il y a plusieurs sauveteurs, l'indemnité se partage d'après ces mêmes critères
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