Article R5123-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément et contrôle des organismes délivrant des certificats d'assurance pour les navires
Résumé Le ministre de la marine marchande approuve et publie la liste des organismes qui délivrent les certificats d'assurance des navires.
Les organismes mentionnés à l'article L. 5123-3 sont agréés par le ministre chargé de la marine marchande qui procède à la publication de la liste de ces organismes établie par arrêté.
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