Article R5121-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des créanciers de l'état des créances
Résumé Le greffier envoie une copie de l'état des créances à chaque créancier par lettre recommandée dans les huit jours.
Dans les huit jours, le greffier adresse à chaque créancier copie de l'état mentionné à l'article R. 5121-16, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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