Article A4241-38-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions préfectorales en matière de manifestations nautiques
Résumé Le préfet informe le demandeur et le gestionnaire de sa décision.
Notification
Le préfet notifie sa décision au demandeur et adresse une copie au gestionnaire concerné.
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