Article A4241-38-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des manifestations nautiques
Résumé Pour organiser une fête sur l'eau, demandez une autorisation au préfet, qui peut fermer temporairement certaines parties de la voie navigable.
Demande d'autorisation
La demande d'autorisation est adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par l'organisateur de la manifestation à l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 4241-38, qui en accuse réception.
1 version
1 cité