Article A4241-35-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des préfets pour les transports spéciaux
Résumé Les préfets sont avertis si un bateau spécial traverse leurs départements.
Modalités d'information des préfets
Lorsque le déplacement couvre plusieurs départements, les préfets des départements traversés par le bateau bénéficiaire de l'autorisation spéciale de transport sont préalablement informés de la délivrance de ce document.
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