Code des transports

Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté

Article A2271-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des sites trans-Manche pour le régime de sûreté

Résumé Cet article donne la liste des endroits en France où les trains trans-Manche s'arrêtent, qui sont sous surveillance.

En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :

| DÉPARTEMENT | SITE TRANS-MANCHE | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nord | Gare de " Lille Europe " | | Pas-de-Calais |Gare de " Calais-Fréthun " (passagers)
Site de fret international de " Calais-Fréthun "
Terminal de Coquelles| | Savoie | Gare de " Bourg-Saint-Maurice "
Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains " | | Paris | Gare de " Paris Nord " | | Seine-et-Marne | Gare de " Marne-la-Vallée Chessy " | |Seine-Saint-Denis| Technicentre du Landy |

Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.