Article A5332-711
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Supervision de la sous‑traitance d’une formation en sûreté portuaire
Résumé L’organisme qui externalise une formation doit contrôler son déroulement et désigner un référent qualifié pour assurer sa conformité aux critères.
Mots-clés : sûreté portuaire formation sous‑traitance
En cas de recours à une personne morale pour la sous-traitance d'une formation en sûreté portuaire, l'organisme commanditaire supervise la prestation de cette formation et s'assure de la cohérence générale de celle-ci avec les critères énoncés à l'article A. 5332-703. Pour assurer cette supervision, il désigne un référent dûment qualifié appartenant à son personnel pédagogique.
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