Créé le 19 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des autorisations
Résumé. Pour renouveler une autorisation, un agrément ou une habilitation, il faut suivre la même procédure que pour la première demande.
La demande de renouvellement d'une d'autorisation, d'un agrément et d'une habilitation est sollicitée dans les mêmes conditions que celles applicables à la demande initiale.