Code des transports

Article A5332-408

Article A5332-408

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture d’informations par l’exploitant pour évaluer la sûreté

Résumé Le propriétaire du port donne les mesures qu’il a déjà mises en place et aide le spécialiste à repérer les faiblesses afin d’évaluer la sécurité.
Mots-clés : Sécurité portuaire Évaluation des risques Gestion des installations

L'exploitant de l'installation portuaire fournit à la personne chargée de réaliser l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire la liste des mesures déjà mises en œuvre et contribue à l'analyse des vulnérabilités de son installation.


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Version 1

L'exploitant de l'installation portuaire fournit à la personne chargée de réaliser l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire la liste des mesures déjà mises en œuvre et contribue à l'analyse des vulnérabilités de son installation.