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Sûreté des installations portuaires

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Sous-section 3

Plan de sûreté de l'installation portuaire

A5332-410 — A5332-411

Code des transports

Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire

Article A5332-406

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de sûreté d'une installation portuaire

Résumé On identifie les menaces et les points faibles du port pour choisir les mesures de protection.
Mots-clés : Sécurité portuaire Gestion des risques

Pour l'application de l'article R. 5332-23, l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est établie conformément au plan type annexé au présent article.
Elle a pour objet, sur la base d'une analyse des risques :
1° D'identifier les menaces d'action illicite intentionnelle pesant sur l'installation portuaire ;
2° D'identifier les points sensibles physiques ainsi qu'organisationnels et humains de l'installation portuaire ;
3° D'analyser la vulnérabilité des points sensibles au regard des menaces ;
4° De calculer les risques sur la base de cotations et de les classer selon leur importance ;
5° D'exiger, pour chaque risque, des propositions de contre-mesures permettant de le supprimer ou de l'atténuer ;
6° De déterminer, en conclusion, le régime des contrôles de sûreté applicables à l'installation portuaire en définissant, le cas échéant, les zonages liés.

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Article A5332-407

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de sûreté des ports pour opérateurs d'importance vitale

Résumé Si un port est géré par un opérateur vital, son plan de sécurité doit inclure les directives nationales et le plan de l'opérateur ; le projet est vérifié par le délégué défense et les évaluateurs doivent être habilités SECRET.
Mots-clés : Sécurité portuaire Opérateurs d'importance vitale Planification stratégique

Si l'exploitant de l'installation portuaire est désigné comme opérateur d'importance vitale au titre des articles R. 1332-1 du code de la défense, l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire prend en compte :
1° Toute directive nationale de sécurité applicable si un point d'importance vitale au sens de l'article R. 1332-4 du code de la défense est désigné dans l'installation portuaire ou si cette dernière est un point d'importance vitale ;
2° Le plan de sécurité de l'opérateur si plusieurs points d'importance vitale au sens de l'article R. 1332-4 du code de la défense sont désignés dans l'installation portuaire.
Le projet d'évaluation de sûreté du port est transmis au délégué pour la défense et la sécurité du point d'importance vitale qui s'assure de la prise en compte des documents mentionnés aux 1° et 2°.
Les personnes chargées de réaliser l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire doivent être habilitées au titre de la protection du secret de la défense nationale au niveau « SECRET ».

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Article A5332-408

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture d’informations par l’exploitant pour évaluer la sûreté

Résumé Le propriétaire du port donne les mesures qu’il a déjà mises en place et aide le spécialiste à repérer les faiblesses afin d’évaluer la sécurité.
Mots-clés : Sécurité portuaire Évaluation des risques Gestion des installations

L'exploitant de l'installation portuaire fournit à la personne chargée de réaliser l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire la liste des mesures déjà mises en œuvre et contribue à l'analyse des vulnérabilités de son installation.

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Article A5332-409

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l’évaluation de sûreté d’une installation portuaire

Résumé Quand la sécurité d’un port est vérifiée et approuvée, on en informe le responsable du port, son exploitant et le ministère des transports.
Mots-clés : sûreté port notification transport

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est, après avoir été approuvée dans les conditions fixées à l'article R. 5332-23, notifiée à l'autorité portuaire, à l'exploitant de l'installation portuaire et au ministère chargé des transports.

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