Article A5332-311
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des impératifs de sécurités dans le plan
Résumé Le plan qui protège le port doit être conçu sans compromettre la sécurité.
Mots-clés : Sécurité Planification Ports maritimes
Le plan de sûreté du port respecte l'impératif selon lequel les mesures de sûreté ne doivent pas porter atteinte à la sécurité.
1 version