Article L3511-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions spécifiques en Outre-Mer
Résumé Les règles de transport ne s'appliquent pas de la même façon dans certains départements et régions d'Outre-Mer.
Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
1 version
1 cité