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Section 2

Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

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Article L3441-6

Interdiction des activités de commissionnaire de transport pour les sociétés coopératives de transport public routier

Code des transports

Article L3441-5

Article L3441-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité de voiturier des sociétés coopératives de transport

Résumé Les coopératives de transport routier sont traitées comme des transporteurs et doivent suivre les mêmes règles.

Les sociétés coopératives d'entreprises de transport public routier de marchandises ont la qualité de voiturier pour l'application des dispositions des articles L. 132-8, L. 132-9 et L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce.

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Les sociétés coopératives d'entreprises de transport public routier de marchandises ont la qualité de voiturier pour l'application des dispositions des articles L. 132-8, L. 132-9 et L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce.