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Chapitre VI

Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités

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Article L3317-1

Transfert des contrats de travail en cas de changement d'exploitant d'un service de transport public routier

Code des transports

Article L3316-5

Article L3316-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la convention collective des services d'autobus à Île-de-France Mobilités

Résumé Une convention collective peut ajouter ou préciser des règles pour les employés de la RATP, même si cela va à l'encontre des règles générales du travail.

Par dérogation aux articles L. 2233-1 et L. 2233-3 du code du travail, les stipulations de la convention et de l'avenant, mentionnés à l'article L. 3316-2 du présent code, peuvent compléter les dispositions statutaires applicables aux salariés de la Régie autonome des transports parisiens ou en déterminer les modalités d'application, dans les limites fixées par le statut particulier de la Régie autonome des transports parisiens.

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Par dérogation aux articles L. 2233-1 et L. 2233-3 du code du travail, les stipulations de la convention et de l'avenant, mentionnés à l'article L. 3316-2 du présent code, peuvent compléter les dispositions statutaires applicables aux salariés de la Régie autonome des transports parisiens ou en déterminer les modalités d'application, dans les limites fixées par le statut particulier de la Régie autonome des transports parisiens.