Article L3142-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des centrales de réservation dans le transport routier de personnes
Résumé Un professionnel devient une centrale de réservation s'il met en relation des chauffeurs professionnels et des passagers.
Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme une centrale de réservation tout professionnel relevant de l'article L. 3141-1 dès lors que les conducteurs qui réalisent les déplacements mentionnés au premier alinéa du même article L. 3141-1 exercent leur activité à titre professionnel.
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