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Chapitre III

Les aérodromes

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Article L6783-13

Application des règles de compte rendu d'événements à Wallis-et-Futuna

Code des transports

Article L6783-12

Article L6783-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prérogatives du chef du service de l'aviation civile à Wallis et Futuna

Résumé Le chef du service de l'aviation civile a les mêmes pouvoirs à Wallis et Futuna que sur le territoire français.

Dans les îles Wallis et Futuna, les prérogatives prévues par les articles L. 6371-4 et L. 6372-2 appartiennent au chef du service de l'aviation civile.

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Version 1

Dans les îles Wallis et Futuna, les prérogatives prévues par les articles L. 6371-4 et L. 6372-2 appartiennent au chef du service de l'aviation civile.