Article L6772-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 6223-4 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, on suit les mêmes règles que celles de la France pour les comptes rendus d'événements en aviation.
Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
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