Article L6527-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du régime de retraite des personnels navigants professionnels
Résumé Le régime de retraite des pilotes et du personnel de bord est géré par une caisse de retraite spécifique, contrôlée par le ministre de la sécurité sociale.
La gestion du régime est confiée à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale.
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