Article L6523-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de préavis pour les navigants professionnels
Résumé Un navigant en préavis travaille autant que les autres, et s'il n'a pas à faire son préavis, il reçoit une indemnité.
Pendant le préavis mentionné au 6° de l'article L. 6523-2, lorsqu'il est exécuté, le travail aérien mensuel demandé aux navigants reste égal à la moyenne de celui demandé pendant la même période aux autres membres du personnel navigant de l'entreprise.
Lorsque l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis, il lui verse, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, une indemnité calculée pour la durée minimum du préavis, sur la base du salaire global mensuel moyen de la dernière année d'activité normale.
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