Article L6523-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du personnel navigant en cas d'insuffisance des moyens techniques
Résumé Les pilotes et les équipages ne font que ce qui est écrit dans leur contrat, sauf en vol si le commandant le demande, et aident à réparer l'avion au sol si besoin.
Aucun membre du personnel navigant de l'aéronautique civile n'est tenu de remplir des fonctions autres que celles qui ont été spécifiées dans son contrat de travail, sauf en vol, sur l'ordre du commandant de bord.
Lorsque les moyens techniques sont insuffisants, l'équipage participe à terre aux opérations de dépannage et de remise en état des aéronefs.
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