Article L6523-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de contrat écrit pour le personnel navigant professionnel
Résumé Les pilotes et les hôtes de l'air doivent signer un contrat écrit.
L'engagement d'un membre du personnel navigant professionnel donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un contrat de travail écrit.
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