Article L6441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Membres et missions du Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Le Conseil de l'aviation a un député et un sénateur, et un texte officiel explique ses rôles et son organisation.
I.-Le Conseil supérieur de l'aviation civile comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
1 version