Article L6421-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'embarquement des passagers pour un transport international
Résumé Pour les vols internationaux, il faut vérifier que les passagers ont l'autorisation d'atterrir avant de les laisser monter dans l'avion.
Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues.
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